Formulaire de commande des produits d'information brevets

⚠️ Informations importantes

• Il convient de s'assurer que les renseignements saisis sont exacts. Ceux-ci sont utilisés pour la facturation et l'accès. Ils ne pourront pas être modifiés pas la suite.
• Seul le paiement par virement bancaire est possible. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
• Les abonnements annuels se rapportent à l'année civile et prennent fin le 31 décembre.
• Éditions simples PATSTAT :
  • Printemps : accès de mai-juin jusqu'au 31 octobre si la commande est passée entre le 1^er mai et le 15 octobre (compte tenu du délai de traitement du paiement).
  • Automne : accès de novembre-décembre jusqu'au 30 avril si la commande est passée entre le 1^er novembre et le 15 avril.
• Les centres PATLIB et les offices nationaux qui travaillent étroitement avec l'OEB ne doivent pas utiliser le présent formulaire. Ils sont invités à demander l'accès en envoyant directement un courrier électronique à [email protected].
• Il convient de consulter nos questions/réponses (FAQ) pour en savoir plus sur les modalités de commande et de paiement des produits, ainsi que d'accès à ceux-ci.

Max. 40 caractères ; utilisez si nécessaire des abréviations.

Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

Déclaration relative à la protection des données