Procédures orales devant les chambres de recours – restrictions dues à la propagation pandémique du coronavirus (COVID-19) et lancement de l'utilisation de la technologie de visioconférence dans les procédures de recours

Le 15 mai 2020

Compte tenu de la propagation pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19), les chambres de recours sont contraintes d'adopter des mesures concernant la conduite des procédures orales.

Les chambres de recours reprennent à partir du lundi 18 mai 2020, dans une mesure limitée, la tenue des procédures orales dans leurs locaux. Les parties concernées seront contactées par voie de notification. Il leur sera demandé de confirmer, être en mesure de participer à la procédure orale et qu'elles ne sont en principe pas affectées par des restrictions de déplacements. Afin de permettre une organisation efficace des procédures orales, il est demandé aux parties et à leurs mandataires d'indiquer dès que possible au greffe s'ils comptent participer à la procédure orale.

Ces parties et leurs mandataires seront invités à compléter un questionnaire simple à l'avance. Toute personne qui répondra par l'affirmative à l'une des questions se verra refuser l'accès aux locaux des chambres de recours. La chambre compétente en sera informée et établira si la procédure orale peut avoir lieu sans cette personne, ou si elle devra être reportée. Étant donné les limitations actuelles, et en particulier la nécessité de respecter une distanciation sociale, il est demandé aux parties de déterminer si les mandataires et les personnes qui les accompagnent doivent tous participer à la procédure orale.

Le public aura la possibilité d'assister aux procédures orales. Compte tenu des circonstances actuelles, seul un nombre de places limité sera toutefois disponible. Les visiteurs désireux d'assister à une procédure orale sont donc encouragés à annoncer longtemps à l'avance en utilisant le formulaire de contact de l'OEB, leur souhait d'être présents à une telle procédure. Il leur sera également demandé de compléter au préalable le même questionnaire que celui soumis aux parties et aux mandataires, et ils se verront eux aussi refuser l'accès aux locaux s'ils répondent à l'une des questions par l'affirmative.

Des mesures sanitaires strictes seront mises en œuvre afin que les procédures orales puissent se dérouler dans des conditions optimales. Ces mesures incluront en particulier des règles en matière de distanciation physique minimum et l'obligation de porter un masque pour se rendre dans la salle de la procédure orale. Les visiteurs, les parties et leurs mandataires sont priés d'apporter leur propre masque.

Des procédures orales devant les chambres de recours peuvent être conduites désormais au moyen de la technologie de visioconférence. Une procédure orale ne sera conduite au moyen de cette technologie qu'en accord avec les parties concernées, lesquelles recevront préalablement une notification correspondante. Les procédures orales qui seront conduites sous forme de visioconférence seront inscrites au calendrier des procédures orales.

Pour permettre au public d'assister aux procédures orales conduites au moyen de la technologie de visioconférence, celles-ci seront diffusées dans des zones dédiées des locaux des chambres de recours ouvertes au public. Compte tenu des circonstances actuelles, seul un nombre de places limité sera toutefois disponible. Il est interdit d'effectuer des enregistrements visuels ou sonores, ou encore de retransmettre une quelconque partie de la procédure orale en question. Comme pour les visiteurs de manière générale, les membres du public qui souhaitent assister à une procédure orale conduite au moyen de la technologie de visioconférence devront compléter un questionnaire et sont encouragés à annoncer très tôt leur intention d'assister à la procédure orale.

Le président des chambres de recours continuera de suivre la situation et prendra les mesures adéquates en fonction des derniers développements.

Eu égard à la rapidité avec laquelle la situation concernant le nouveau coronavirus (COVID-19) évolue, toutes les parties aux procédures orales devant se tenir devant les chambres de recours de l'OEB sont priées de consulter régulièrement le site Internet des chambres de recours pour obtenir des informations actuelles sur l'accès aux locaux des chambres de recours à Haar.

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• Questionnaire (seulement en anglais) (PDF, 71 KB)