6.3. Les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques

L'art. 52(2) CBE contient aux paragraphes l'art. 52(2)a) CBE à l'art. 52(2)d) CBE une liste non exhaustive d'éléments qui ne sont pas considérés comme des inventions. Cette liste inclut, sous la lettre a), "les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques". Ces exemples ont en commun de se référer à des activités qui ne visent pas à obtenir directement un effet technique, mais qui ont plutôt un caractère abstrait et intellectuel (cf. T 22/85, JO 1990, 12, T 854/90, JO 1993, 669 ; T 338/00).