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5. Constatation de différences

Vue d'ensemble

5. Constatation de différences

Une fois que l'état de la technique a été déterminé selon les critères décrits ci-dessus et son contenu établi, il convient pour finir d'examiner si l'invention en question se distingue de l'état de la technique.

5.1. Comparaison avec chaque document de l'état de la technique pris isolément
5.2. Caractéristiques distinctives
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