6.4. Classe d'objets

La décision T 763/89 portait sur une sélection à partir d'une classe définie en termes génériques de matériaux multicouches. Le brevet concernait un produit photographique pour films inversibles, dont les trois couches, de sensibilité chromatique différente, comportaient trois sous-couches de même sensibilité chromatique, mais de sensibilités photographiques différentes. L'état de la technique le plus proche était un produit inversible ayant "au moins deux" (sous-)couches. L'opposant estimait que les produits multicouches divulgués dans cet état de la technique comprenaient également le produit à trois couches revendiqué et portaient donc atteinte à sa nouveauté. La chambre a cependant confirmé que ce produit était nouveau : il est vrai que l'expression "au moins deux" est une expression désignant des produits multicouches et fixant une limite inférieure logique du nombre de couches, à savoir les produits à deux couches ; elle décrit la catégorie des produits multicouches quels qu'ils soient, sans fixer de limite supérieure pour le nombre de couches possible. Toutefois, il n'avait été cité comme exemple de produits multicouches que des produits comportant deux couches. Il n'était mentionné nulle part dans le document cité, ne fût-ce que de manière allusive, un produit comportant trois couches. Si un produit comportant trois couches appartient en théorie à la catégorie des produits multicouches visée dans ledit document, il n'est pas pour autant exposé dans celui-ci, mais constitue un nouveau produit appartenant à cette catégorie et choisi parmi les éléments qu'elle comporte. La chambre a établi un rapprochement à ce propos avec la jurisprudence constante concernant les inventions de sélection dans le domaine des produits chimiques. Selon cette jurisprudence, les enseignements techniques qui portent atteinte à la nouveauté sont ceux qui divulguent un produit se présentant sous une forme individualisée, c'est-à-dire pouvant être clairement distingué d'autres produits de structure similaire. Ce critère, qui avait été élaboré dans le cas des produits chimiques pour l'appréciation de la nouveauté des différents éléments par rapport à un groupe, était transposable à l'examen de la nouveauté d'objets tels que le produit photographique en cause, que l'on pouvait clairement distinguer des autres éléments du même groupe, décrit de manière générique.