9.14. Utilisation nouvelle évidente

Bien que, selon la décision T 59/87 date: 1990-08-14, l'on puisse considérer comme nouvelle une revendication relative à une utilisation ultérieure d'une substance connue qui, bien qu'étant inhérente à cette substance, est restée ignorée, l'objet de ladite revendication n'impliquera pas d'activité inventive s'il ressort de l'état de la technique qu'il existe un lien bien établi entre l'utilisation initiale et l'utilisation ultérieure (voir aussi T 544/94).

Dans l'affaire T 112/92 (JO 1994, 192), le document 1 représentait l'état de la technique le plus proche. Il y était fait référence à l'utilisation de glucomannane comme épaississant d'un produit alimentaire traité et non gélifié, mais la fonction de stabilisateur du glucomannane n'y était pas mentionnée. Appliquant dans cette affaire les principes qui avaient été posés dans la décision T 59/87 date: 1990-08-14 (JO 1991, 561), la chambre a considéré que même si le glucomannane ne servait pas de stabilisateur de l'émulsion lors de la préparation du produit selon le document 1, cette possibilité d'utilisation n'en existait pas moins, même si elle était encore ignorée. La chambre a conclu que si l'utilisation d'une substance comme stabilisateur d'émulsions n'est pas indissociable de son utilisation comme agent épaississant, elle a néanmoins beaucoup de liens avec elle. Elle a estimé que pour la personne du métier qui connaissait l'efficacité du glucomannane en tant qu'agent épaississant d'émulsions, il aurait été évident qu'il devait essayer au moins de déterminer s'il était également efficace comme stabilisateur (voir aussi T 544/94).