b) Simulations/modélisation 

Comme déjà exposé au point I.D.9.2.4 du présent chapitre, la Grande Chambre de recours s’est exprimée fondamentalement sur la brevetabilité des simulations dans la décision G 1/19. Elle a considéré qu’une simulation assistée par ordinateur d’un système ou d’un procédé technique qui est revendiquée en tant que telle peut, aux fins de l’appréciation de l’activité inventive, résoudre un problème technique en produisant un effet technique allant au-delà de la mise en œuvre de la simulation sur un ordinateur. Pour l’appréciation précitée, il ne suffit pas que la simulation repose, en tout ou en partie, sur des principes techniques sous-tendant le système ou le procédé simulé. Depuis lors, la jurisprudence des chambres de recours s’est attachée à appliquer la décision G 1/19. Les décisions correspondantes sont présentées ci-après.

(i) Jurisprudence faisant suite à la décision G 1/19 : absence d’effet technique

Dans l’affaire T 1371/16, la chambre a appliqué la décision G 1/19. La revendication concernait un dispositif pour la conception assistée par ordinateur d’un chemin de câblage de faisceaux de câbles produisant "des données sur un chemin de câblage corrigé" à titre de résultat final. L’objet revendiqué était donc analogue à une simulation assistée par ordinateur d’un système technique. La chambre s’est référée aux critères établis dans la décision G 1/19 selon lesquels, si un procédé revendiqué aboutit à un jeu de valeurs numériques, l’utilisation ultérieure de ces données détermine si un effet technique résultant peut être pris en considération pour apprécier l’activité inventive. Si une telle utilisation ultérieure n’est pas spécifiée dans la revendication, au moins de manière implicite, elle ne sera pas prise en compte à cette fin. Des données numériques calculées reflétant le comportement physique d’un système modélisé dans un ordinateur ne peuvent généralement pas établir le caractère technique d’une invention, même si le comportement calculé reflète correctement le comportement d’un système réel sous-tendant la simulation. De tels effets calculés ne peuvent être considérés comme des effets techniques implicites que dans des cas exceptionnels. Citant la décision G 1/19, le requérant avait avancé que la revendication spécifiait au moins implicitement une utilisation ultérieure du faisceau de câbles en question qui avait un impact sur la réalité physique, et satisfaisait donc aux exigences exprimées dans la décision G 1/19, point 137 des motifs. La chambre n’a pas été convaincue et a conclu que les données produites par le dispositif de la revendication 1 n’étaient pas limitées à une finalité technique ultérieure et ne contribuaient pas à un effet technique "implicite".

Dans l’affaire T 3226/19, la revendication spécifiait un calcul de données numériques concernant l’occasion dans un système de réservoir pour une variable objective à différents horizons de temps, mais ne spécifiait pas d’utilisation ultérieure des données calculées. La chambre a déclaré que la revendication ne limitait son objet ni explicitement ni implicitement à une utilisation technique ultérieure des données numériques calculées. L’étendue de la revendication couvrait aussi d’autres utilisations, par exemple en matière de gestion. L’argument du requérant selon lequel la méthode revendiquée avait une finalité technique parce qu’elle déterminait une variable technique à partir d’un système technique ne pouvait l’emporter que si la méthode était considérée comme une méthode de mesure, ce qui, selon la chambre, n’était pas le cas.

Dans l’affaire T 2660/18, le requérant avait cité la décision T 625/11 où la chambre avait conclu que la détermination, en tant que valeur limite, de la valeur d’un premier paramètre de fonctionnement conférait un caractère technique à la revendication allant au-delà de la simple interaction entre l’algorithme de simulation numérique et le système informatique. La nature du paramètre ainsi identifié était en fait "intimement liée" au fonctionnement d’un réacteur nucléaire, indépendamment de savoir si le paramètre était effectivement utilisé dans un réacteur nucléaire (T 625/11, point 8.4 des motifs). Dans l’affaire T 2660/18, la chambre a été d’avis qu’en l’occurrence, aucun effet technique n’était obtenu par la fonctionnalité de la méthode, puisque celle-ci produisait simplement une conception de schéma de barres d’essai (à savoir une configuration de grappe de combustible) et des données "indicatives des limites violées par la conception du schéma de barres d’essai proposée durant la simulation". Contrairement à l’affaire T 625/11, la méthode n’identifiait aucun paramètre "intimement lié" au fonctionnement d’un réacteur nucléaire. Une conception du schéma de barres semblait avoir des utilisations non techniques, notamment à des fins d’études. Il existait des "utilisation pertinentes autres que l’utilisation avec un dispositif technique", de sorte qu’aucun effet technique n’était obtenu sur pratiquement toute l’étendue de l’invention revendiquée (G 1/19). Les données "indicatives des limites qui étaient violées par la conception du schéma de barres d’essai proposée durant la simulation" ne reflétaient pas, ou en tout cas pas entièrement, le comportement physique d’un système réel sous-tendant la simulation (G 1/19). La chambre a noté qu’en raison de l’étendue du libellé de la revendication 1 de la requête principale, la conception du schéma de barres obtenue était susceptible de violer un nombre quelconque de limites d’une quantité pratiquement illimitée. En conséquence, on n’était pas là en présence d’un "cas exceptionnel" où les effets calculés pouvaient être considérés comme des effets techniques implicites.

Dans l’affaire T 2014/21, la chambre a souligné que la création d’un modèle était une activité purement intellectuelle (voir G 1/19). Par conséquent, l’amélioration de ce modèle, par exemple sur le plan de la précision, représentait, elle aussi, une activité purement intellectuelle et correspondait donc à un problème non technique.

Les affaires T 2594/17 et T 2607/17 portaient sur la simulation et la conception d’une méthode de soudure virtuelle à des fins de formation. Le requérant avait avancé que le système revendiqué usinait des soudures virtuelles et faisait donc partie d’un système de réalité virtuelle (système VRAW), qui est un système technique. Il constituait un "composant de rétroaction" du système VRAW, aboutissant à générer des soudures virtuelles de meilleure qualité, pouvant faire l’objet d’essais. Elles pouvaient par exemple être intégrées à un pont simulé, et les essais pouvaient impliquer des simulations de ce pont au fil du temps afin d’estimer si la qualité de la soudure pouvait influer sur la durée de vie du pont. La chambre a estimé que les revendications ne définissaient ni ne suggéraient aucune connexion ni aucun lien entre le système revendiqué et le système VRAW et qu’il n’existait aucune boucle de rétroaction. Il n’y avait donc aucun lien de causalité direct entre les résultats de la simulation et le système d’essai. Selon la décision G 1/19, il ne suffit pas que la simulation repose, en tout ou en partie, sur des principes techniques sous-tendant le système ou le procédé simulé. Ainsi, même si les essais simulés par ordinateur portant sur la soudure virtuelle devaient être réalisés au sein d’une simulation d’un pont simulée par ordinateur (le pont ayant incontestablement un caractère technique suffisant), cela n’aurait eu aucune influence sur l’appréciation de l’activité inventive des caractéristiques de l’invention revendiquée. En résumé, la chambre a considéré que le système revendiqué différait d’un ordinateur standard notoirement connu en ce qu’il était configuré pour afficher des images de soudures virtuelles, d’essais virtuels de ces soudures virtuelles et de résultats des essais virtuels sur ces soudures virtuelles. Il pouvait également déterminer une condition d'échec ou de réussite sur la base de ces résultats.

Ces différences ne se rapportaient qu’au contenu cognitif des images, et la chambre n’a pas estimé que ces caractéristiques étaient techniques.

L’affaire T 1892/17 concernait la simulation d’un système d’énergie électrique pour l’optimisation de la consommation d’électricité. La revendication 1 différait de l’état de la technique le plus proche dans le fait que les courbes temporelles caractéristiques de la consommation d’électricité par les consommateurs individuels étaient déterminées et qu’un plan était établi pour attribuer l’énergie électrique aux consommateurs en fonction de ces courbes. La chambre a considéré que la revendication 1 ne se rapportait pas à une simulation en tant que telle. Le traitement des données revendiqué ou la simulation reposait au contraire sur des mesures (réelles) d’énergie électrique consommée dans un système technique, aboutissant à un plan et à une prévision, ce qui ne produisait pas un effet purement virtuel. C’est pourquoi la revendication 1 était limitée à un enseignement technique impliquant l’utilisation technique spécifique des courbes temporelles caractéristiques enseignées, du plan et de la prévision. Dans l’appréciation de l’activité inventive, que la chambre a reconnue, toutes les étapes de procédé revendiquées ont été prises en considération.

Dans l’affaire T 1035/18, l’invention concernait une simulation visant à estimer la production nette d’énergie solaire pour des systèmes photovoltaïques aériens. Des économies de carburant étaient estimées sur la base de différentes quantités déterminées de rayonnement solaire. La chambre a considéré que la question de savoir si l’affaire en cause ressemblait ou non à l’affaire T 1227/05 était dépourvue de pertinence au vu de la décision G 1/19, qui prenait le pas sur la décision T 1227/05. Selon la décision G 1/19, le fait qu’une simulation contribue au caractère technique de l’objet revendiqué ne dépend pas de la mesure dans laquelle la simulation représente la réalité, ni de la technicalité du système simulé. Ce qui compte, c’est de savoir si la simulation contribue à la solution d’un problème technique. La chambre a considéré que l’estimation des économies de carburant pour un vol était une activité administrative non technique qui pouvait par exemple être utilisée pour prendre des décisions économiques. C’est pourquoi les estimations n’ont pas une "utilisation technique implicite".

Dans l’affaire T 2220/22, la demande portait sur l’optimisation de la forme d’un modèle tridimensionnel pour des structures automobiles en tôles d’acier. La chambre a considéré qu’un effet technique potentiel découlant de l’utilisation "implicite" spécifique des données de production ne pouvait être pris en considération pour l’appréciation de l’activité inventive que si les données de production n’avaient pas d’autre utilisation non technique pertinente (G 1/19). Or, en l’occurrence, les données de production étaient affichées à l’utilisateur et pouvaient servir, par exemple, dans un processus de conception itérative, qui est une activité cognitive non technique (G 1/19). De plus, les données de production n’étaient pas directement utilisables pour construire une structure de véhicule automobile en tôles d’acier, du fait que la construction de cette structure nécessiterait normalement d’autres étapes, y compris des étapes cognitives.

Dans l’affaire T 279/21, l’invention avait trait à un système central de commande destiné à assurer une interaction automatisée en temps réel et un traitement d’objets (de données) commandé par transition d’états. Il était indiqué, en termes plutôt généraux, que l’invention fournissait un système capable de capturer de manière flexible les facteurs externes et/ou internes susceptibles d’affecter le traitement d’un objet au sein d’un flux de travail et davantage capable d’être exploité par des conditions limites ou des contraintes d’origine externe ou interne. De plus, il était en mesure de réagir de façon dynamique aux changements de l’environnement ou des conditions internes ou aux mesures de paramètres éventuellement inconnus ou imprévisibles au début du processus de flux de travail, en particulier sans interaction humaine. La division d’examen avait avancé que l’objet revendiqué portait sur des concepts de modélisation d’informations abstraits au niveau du méta-langage dans le contexte des flux de travail. Elle avait souligné que la conception et la modélisation de flux de travail pour des processus métier représentent des activités relevant du domaine des méthodes dans le domaine économique.

Le requérant affirmait qu’en déclarant que tout effet technique allant au-delà de la mise en œuvre du processus sur un ordinateur peut entrer en ligne de compte aux fins de l’activité inventive, la décision G 1/19 (p. ex. point 51 des motifs) visait tout ce qui se situe au-delà d’une cartographie à l’identique entre la mise en œuvre et une étape de la méthode commerciale mise en œuvre. En d’autres termes, tout objet dont la "cartographie" ne correspond pas à une étape dans la méthode commerciale est technique. La chambre a reconnu que la "mise en œuvre" d’une méthode commerciale implique, sous une forme ou une autre, une cartographie entre des étapes non techniques de cette méthode commerciale et leur réalisation technique. Au point 51, lorsqu’elle reformule l’exigence de l’effet technique en tant que "effet technique allant au-delà de la simple simulation ou de la mise en œuvre non déterminée d’un système informatique classique", la décision G 1/19 a quelque chose à dire sur cette cartographie, au moins en allant vers l’avant. Ainsi, même une cartographie à l’identique pourrait être inventive si elle n’est pas "simple" (p. ex. s’il s’agit d’une programmation non standard ou d’une modification des moyens techniques employés, sauf si elle est de routine) ou "non déterminée" (p. ex. s’il ne s’agit pas simplement de "moyens destinés à [exécuter l’étape]"). En revanche, selon la chambre, la recherche d’une cartographie allant de la "mise en œuvre" à l’étape d’une méthode commerciale dans le sens inverse n’a pas de sens, car les étapes de l’activité non technique n’ont pas à être déterminées explicitement. Celles-ci peuvent inclure n’importe quelle étape imaginée par l’entrepreneur dans un flux de travail non technique. Pour gérer ce point, il convient de considérer la cartographie de la mise en œuvre par rapport à l’effet de l’étape et d’examiner si cet effet a le moindre caractère technique ou s’il est couvert par ce que l’entrepreneur considérerait comme faisant partie du processus non technique. Il s’agit là, en d’autres termes, de l’approche COMVIK standard où l’on regarde l’effet d’une caractéristique afin de poser un problème technique, qui peut être simplement la mise en œuvre de la caractéristique, pour lequel s’applique la cartographie susmentionnée dirigée vers l’avant dans le sens de la décision G 1/19. S’agissant de la caractéristique des "balises opérationnelles" dans l’affaire en cause, celles-ci avaient pour effet de définir des conditions commerciales déterminant si une tâche donnée devait être exécutée ou non. De toute évidence, cela correspondait à une étape non technique du système de flux de travail, consistant à garder la trace de l’état d’un processus. En allant à nouveau vers l’avant avec la cartographie pour juger de l’activité inventive, la mise en œuvre a été considérée comme étant l’utilisation de "balises opérationnelles", qui étaient assurément "simples", bien qu’échappant à la classification "non déterminées".

Dans l’affaire T 687/22, la chambre a estimé qu’une modification introduite uniquement à des fins de différenciation par rapport à l’état de la technique parvenait, au mieux, à satisfaire à l’exigence de nouveauté selon l’art. 54 CBE, mais ne garantissait pas la conformité avec l’art. 56 CBE. Pour être considérée comme "non évidente pour la personne du métier", une telle modification doit, à titre préalable, produire un effet technique discernable qui résout un problème technique de manière crédible. Tel est au moins le cas pour les circuits électroniques, comme dans l’affaire en cause, où un changement dans la chaîne de traitement pourrait simplement modifier la manière dont l’information est manipulée physiquement, sans affecter nécessairement un résultat technique concret.

(ii) Jurisprudence faisant suite à la décision G 1/19 : présence d’un effet technique

Dans l’affaire T 1618/19, l’objet revendiqué avait trait à un dispositif concret, à savoir un système de commande du mélangeage dans une raffinerie, et à une méthode correspondante. Le dispositif/la méthode de commande du mélangeage revendiqué(e) comportait un dispositif/une méthode de modélisation informatique. Cette modélisation était effectuée pour un processus actif de raffinage dans une raffinerie réelle. L’alimentation du modèle par des paramètres d’entrée (paramètres de flux et de produits des "composants malaxés venant du séparateur" et des engagements de produits de la raffinerie) ainsi que la conversion directe des résultats de la simulation ("recette de mélange", "événements de mélangeage", "chronométrage du mélangeage", "ratio de séparation") en signaux de sortie pour la commande du mélangeur et du séparateur dans le processus de raffinage pouvaient être considérées comme des entrées/sorties techniques au sens de la décision G 1/19, point 85 des motifs, et étaient donc techniques ou avaient un effet technique.

L’alimentation des paramètres de procédé d’un processus d’exécution tel que le procédé de raffinage dans la simulation et la conversion de paramètres de procédé calculés dans des signaux de commande étaient donc des indications d'un "lien direct avec la réalité physique" (G 1/19) et d’un "effet technique ultérieur" allant au-delà de la simple mise en œuvre technique d’un algorithme dans un ordinateur (G 1/19). Par conséquent, il importait peu que l’étape finale de la mise en œuvre des résultats de l’optimisation par le biais de signaux de commande, notamment vers le séparateur et le mélangeur, soit explicitement revendiquée (comme cela serait recommandé en principe selon la décision G 1/19), du moment que la personne du métier comprenait à la lecture du libellé de la revendication que les résultats de la simulation étaient directement convertis en signaux de commande du séparateur et du mélangeur, comme dans le cas présent.

Dans l’affaire T 1422/19, le procédé revendiqué mesurait des informations "brutes" portant sur un navigateur web en exploitation et traitait ces informations pour produire une estimation d’un paramètre utile sur le plan technique. La chambre a considéré qu’une telle mesure indirecte était normalement de nature technique et que le fait de trouver un moyen de "contourner un problème technique" pouvait tout à fait constituer la base d’une invention brevetable.

Dans les affaires T 182/20 et T 1557/20, l’invention concernait la prévision de dysfonctionnements futurs de composants mécaniques ou électriques sur la base des valeurs actuelles d’un ou de plusieurs paramètres.

Au-delà du traitement basé sur un serveur, la méthode de la revendication 1 comportait un certain nombre de caractéristiques techniques. Tout d’abord, elle impliquait de mesurer des paramètres spécifiques (p. ex. la température et l’état de lubrification des roulements d’une turbine à gaz), que la chambre a considérés comme étant intrinsèquement techniques (G 1/19, points 85 et 99 des motifs). Par ailleurs, ces mesures étaient utilisées pour prédire des dysfonctionnements spécifiques de certains composants (p. ex. un défaut dans le roulement dans une turbine à gaz ou un défaut d’isolation dans un transformateur). La chambre a considéré que le choix de paramètres pour prédire les dysfonctionnements spécifiés reflétait des considérations techniques portant sur le fonctionnement des composants mécaniques ou électriques revendiqués.

D’un autre côté, les calculs mathématiques des étapes 3) et 4), pris isolément, étaient non techniques. Ces calculs généraient des données numériques, à savoir la probabilité conditionnelle de dysfonctionnement futur d’un composant électrique ou mécanique ; restait à savoir si ces calculs contribuaient au caractère technique de l’invention. En se référant à la décision G 1/19, la chambre a estimé que la probabilité conditionnelle était obtenue par la méthode de la revendication 1 en tant que mesure indirecte de l’état physique (à savoir une défaillance particulière) d’une entité physique spécifique (à savoir un composant mécanique ou électrique particulier). Le cadre mathématique de la revendication est ancré dans une modélisation et une simulation stochastiques, en particulier des chaînes de Markov, qui sont reconnues comme aptes à capturer et à prédire de manière crédible la dynamique de transition de systèmes sur la base de données empiriques.

Dans l’affaire T 1304/22, bien que n’ayant pas contesté le fait que la réduction de la douleur soit en principe un effet thérapeutique technique, la division d’examen n’était pas convaincue qu’un tel effet fût atteint de manière crédible dans le cas d’espèce. Le point principal de désaccord entre le requérant et la division d’examen dans l’affaire en cause était de savoir si l’on pouvait reconnaître la "réduction de la douleur" comme effet technique d’un système de réalité virtuelle, à savoir un système assurant la "présentation d’informations", et de déterminer le degré de preuve requis pour démontrer de manière crédible la "réduction de la douleur" en tant qu’effet technique. Elle considérait essentiellement tout effet obtenu par l’affichage d’une scène de réalité virtuelle à un patient comme étant psychologique, subjectif et spéculatif, contrairement à l’effet d’analgésiques. Elle contestait la relation de causalité entre la réalité virtuelle et la réduction de la douleur, en relevant notamment que certains patients du groupe étudié ne signalaient aucun soulagement de leurs symptômes.

La chambre a cependant estimé qu’il n’était pas surprenant que tous les patients ne répondent pas de la même manière à une thérapie. De même, il n’existait aucune raison objective de contester que la réalité virtuelle puisse entraîner un effet thérapeutique, d’autant que les documents de l’état de la technique cités par la division d’examen divulguaient déjà l’utilisation de systèmes de réalité virtuelle ou augmentée à des fins thérapeutiques. C’est pourquoi, bien que la revendication 1 soit muette sur les détails des "modèles numériques" respectifs, la chambre, statuant en faveur du requérant, a accepté l’effet technique et le problème technique objectif tel que soumis par le requérant.