A. Revendications
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  7. 1. Principes fondamentaux
  8. 1.2. Types de revendications
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1. Principes fondamentaux

Vue d'ensemble

1.2. Types de revendications

Dans la décision G 2/88, la Grande Chambre de recours a indiqué qu'il existe deux types fondamentaux de revendications, à savoir les revendications portant sur une chose (p. ex. produit, dispositif) et les revendications portant sur une activité physique (p. ex. méthode, procédé, utilisation). Ces deux types fondamentaux de revendications sont parfois désignés comme constituant les deux "catégories" possibles de revendications. À l'intérieur des deux types fondamentaux de revendications mentionnés ci-dessus, différentes sous-classes sont possibles (p. ex. composé, composition, machine ; ou méthode de fabrication, procédé d'obtention d'un composé, méthode d'essai, etc.). De plus, il peut également y avoir des revendications comportant des caractéristiques relatives les unes à des activités physiques, et les autres à des choses. Entre les différentes formes possibles de revendications, les lignes de démarcation sont floues.

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