5.3.4 Obligation de tenir une procédure orale non affectée par le retrait de la requête en procédure orale

Dans l’affaire T 2024/21, la chambre a conclu que le refus persistant de la division d’examen de convoquer une procédure orale et même l’explication de son attitude avaient montré de manière flagrante que le requérant n’avait eu aucune possibilité réaliste d’avoir gain de cause en demandant une procédure orale. Ainsi, le maintien de la requête en procédure orale avait manifestement été rendu futile. Selon la chambre, le retrait de la requête en procédure orale dans ces circonstances particulières n’avait pas libéré la division d’examen de son obligation de tenir la procédure orale initialement demandée (voir aussi chapitre III.B.2.3.2 "Procédure de première instance", chapitre III.B.2.7. "Le droit d’être entendu pendant la procédure orale" et le présent chapitre, III.C.3.1.).