5.5. Personne tenue de faire preuve de toute la vigilance nécessaire
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
III. Principes directeurs de la procédure devant l'OEB
E. Restitutio in integrum
5. Bien-fondé de la requête en restitutio in integrum
5.5. Personne tenue de faire preuve de toute la vigilance nécessaire
5.5.4 Obligation de vigilance dans les rapports avec un auxiliaire
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5.5.4 Obligation de vigilance dans les rapports avec un auxiliaire
Vue d'ensemble
5.5.4 Obligation de vigilance dans les rapports avec un auxiliaire
a) Introduction
b) Sélection, formation et supervision
c) Assistant technicien
d) Intérimaire chargé de remplacer un auxiliaire
e) Sphère de compétence exclusive du mandataire
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