U. Règlement relatif aux taxes
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La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
III. Principes directeurs de la procédure devant l'OEB
U. Règlement relatif aux taxes
2. Paiement de la taxe
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2. Paiement de la taxe
Vue d'ensemble
2. Paiement de la taxe
2.1. Modes de paiement
2.2. Ordre de débit
2.3. Indication de l'objet du paiement
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