e) Décès du requérant (opposant)

Dans l'affaire T 1213/13, la chambre a constaté que le requérant, c'est-à-dire la seule partie à la procédure aux prétentions de laquelle la décision attaquée n'a pas fait droit, était décédé. Le délai fixé dans la notification de la chambre, visant à rechercher s'il existait des héritiers habiles à lui succéder, avait expiré et la notification était restée sans réponse. Un héritier habile à lui succéder (ou un représentant légal) n'avait par conséquent pas pu être identifié. De même que le statut d'opposant peut être transmis aux héritiers, au stade de la procédure de recours, dans le cas où l'opposant est aussi requérant, l'héritier habile à succéder peut également continuer le recours. Il appartient toutefois aux héritiers de se manifester et de faire la preuve de leur qualité d'habiles à succéder. La chambre a déclaré la procédure de recours close, faute de requérant pour la poursuivre (voir aussi T 74/00).