Chapitre 5 – La procédure euro-PCT devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou d'office élu
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5.14 Révision par l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu et rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou par le BI

Vue d'ensemble

5.14 Révision par l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu et rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou par le BI 

5.14.001L'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu peut réviser ou rectifier certains actes de l'office récepteur ou du BI dans la phase internationale. Concernant la révision d'une décision de l'office récepteur de faire droit à une requête en restauration du droit de priorité, voir les points 5.13.019 s. Concernant la révision d'une décision de faire droit à une demande d'incorporation par renvoi d'un élément correct ou d'une partie correcte au titre de la règle 20.5bis.d) PCT, voir les points 5.13.026 s.

Révision par l'OEB agissant en qualité d'office désigné au titre de l'article 25 PCT
Révision par l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu au titre de l'article 24 PCT
Des erreurs faites par l'office récepteur ou par le BI peuvent-elles être rectifiées ?
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