5.5 Traduction des pièces de la demande et d'autres pièces (formulaire 1200, rubrique 7)
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  6. 5.5 Traduction des pièces de la demande et d'autres pièces (formulaire 1200, rubrique 7)
  7. Quels éléments doivent toujours être traduits ?
  8. Quelles sont les conséquences de l'absence de traduction des annexes à l'IPER ?
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Quels éléments doivent toujours être traduits ?

Vue d'ensemble

5.5.2.2 Quelles sont les conséquences de l'absence de traduction des annexes à l'IPER ? 

5.5.015Si la traduction de toutes les annexes à l'IPER n'est pas produite en temps utile, le déposant est invité à produire la traduction manquante dans un délai de deux mois à compter de la signification d'une notification. S'il ne répond pas (dans les délais), la demande euro-PCT est réputée retirée. Le déposant peut demander la poursuite de la procédure (ou le rétablissement de ses droits, cf. points 5.5.007 s. et points 5.19.001 s.).

Art. 121 CBE
R. 135, 160 CBE
Art. 2(1), point 12 RRT
DIR/OEB E‑IX, 2.1.3

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