11. Copies à fournir avec le rapport de recherche
11.2 Version électronique du document cité
Dans le cas d'un document de brevet, une copie complète doit être fournie par voie électronique, via MyEPO Portfolio ou dans Espacenet (worldwide.espacenet.com/).
Les utilisateurs de MyEPO Portfolio reçoivent dans leur Mailbox les copies de la littérature non-brevet citée et les traductions de la littérature brevet citée.