7.5 Documents cités non mentionnés dans le rapport de recherche 

Une copie de tout document cité par l'examinateur, mais non mentionné dans le rapport de recherche, par exemple un document trouvé à l'occasion d'une recherche effectuée comme indiqué aux points C‑IV, 7.1, C‑IV, 7.2 ou C‑IV, 7.3, est mise à la disposition du demandeur. Les utilisateurs de MyEPO Portfolio reçoivent tous les documents cités, par voie électronique dans leur Mailbox. Les demandeurs qui n'ont pas opté pour la signification électronique via la Mailbox reçoivent par courrier des copies papier de la littérature non-brevet et des traductions de la littérature brevet citée. Les copies numériques des documents de littérature brevet cités sont accessibles dans Espacenet (worldwide.espacenet.com/).