1. Portée de l'opposition 

Le public peut faire opposition à un brevet européen délivré en invoquant un ou plusieurs des motifs d'opposition énoncés à l'art. 100. Les motifs invoqués dans le cadre de l'opposition peuvent s'appuyer par exemple sur des circonstances dont l'OEB n'avait pas connaissance lorsque le brevet a été délivré, comme une exploitation antérieure du brevet ou l'existence d'un document ne figurant pas ou n'ayant pas été trouvé parmi les pièces accessibles à l'OEB. L'opposition donne par conséquent à tout tiers (cf. toutefois D‑I, 4) la possibilité d'obtenir la limitation ou la révocation du brevet délivré indûment.