2. Autres décisions
2.2 Décision ne mettant pas fin à une procédure
Cette décision est traitée au point E‑IX, 3E‑X, 3.
En ce qui concerne le maintien du brevet sur la base du texte modifié, il convient de se reporter au pointcf. D‑VI, 7.2.2.
Cette décision est traitée au point E‑IX, 3E‑X, 3.
En ce qui concerne le maintien du brevet sur la base du texte modifié, il convient de se reporter au pointcf. D‑VI, 7.2.2.