4. Description (exigences de forme)
4.8 Signes de référence
La description et les dessins doivent concorder, notamment en ce qui concerne les numéros et les autres signes de référence utilisés, et tous les numéros et signes doivent être explicités. Toutefois, lorsqu'à la suite de modifications apportées à la description, des passages entiers sont supprimés, il peut être fastidieux de supprimer, sur les dessins, toutes les références superflues. En pareil cas, la division d'examen qui formule une objection au titre de l'art. 1(2)i) de la décision du Président de l'OEB en date du 7 juillet 202525 novembre 2022 (JO OEB 2025, A49JO OEB 2022, A113) en ce qui concerne l'uniformité des références n'adopte pas une attitude trop rigoureuse. La situation inverse ne devra jamais se produire, c'est-à-dire que tous les numéros ou signes de référence utilisés dans la description ou les revendications devront se retrouver sur les dessins.
JO OEB 2025, A49JO OEB 2022, A113