1. Généralités 

Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour une personne du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique. La nouveauté (cf. G‑VI) et l'activité inventive sont deux critères distincts. La question de savoir si l'invention implique une activité inventive ne se pose que s'il y a nouveauté.