15. Exemples 

L'annexe au présent chapitre donne des exemples de cas où une invention peut être considérée comme évidente ou comme impliquant une activité inventive. Il convient toutefois de souligner que ces exemples sont uniquement fournis à titre d'illustration et qu'il y a lieu dans chaque cas d'appliquer le principe suivant : "était-ce évident aux yeux de la personne du métier ?" (cf. G‑VII, 5). Les examinateurs doivent éviter de fonder un cas donné sur l'un de ces exemples s'il n'est pas clairement applicable. Enfin, cette liste n'est pas exhaustive.