1. Introduction 

Les chapitres H‑II et H‑III portent sur la recevabilité des modifications, c'est-à-dire sur la question de savoir si l'instance compétente de l'OEB prendra en considération dans la procédure des pièces modifiées de la demande ou un fascicule du brevet modifié. L'instance compétente doit ensuite décider si une modification jugée recevable est admissible, à savoir si elle satisfait aux exigences de la CBE. Il est important de noter qu'une modification recevable n'est pas automatiquement admissible.