3.1 Accusé de réception 

La réception des demandes internationales déposées en ligne à l'aide du logiciel de dépôt en ligne ou du dépôt en ligne 2.0 est confirmée électroniquement une fois la transmission réussie. L'accusé de réception contient l'identité de l'office récepteur, la date et l'heure de la réception, un numéro de référence ou de dépôt, la liste des fichiers transmis et, pour les dépôts en ligne effectués à l'aide du logiciel de dépôt en ligne ou du dépôt en ligne 2.0, la valeur de hachage ("message digest"), c'est-à-dire le message sous forme comprimée.

L'OEB agissant en qualité d'office récepteur accuse réception d'une prétendue demande internationale déposée sur papier ou à l'aide d'un support électronique de données. Pour ce faire, il utilise le formulaire OEB 1031, qui est envoyé par voie postale, en règle générale dans un délai de quatre jours ouvrés. Dans ce formulaire, l'OEB confirme explicitement la réception de chacune des pièces de la demande internationale, ainsi que de chacun des documents joints. Cependant, l'OEB ne vérifie pas le nombre de feuilles dont se compose chaque document.

La réception des documents déposés à l'aide de l'EPO Contingency Upload Service est confirmée électroniquement par l'OEB dans ce service. Un accusé de réception indiquant en particulier le numéro de la demande, le cas échéant, est également envoyé conformément aux règles en vigueur pour le dépôt sur papier.

Lorsqu'il reçoit des documents papier supposés constituer une demande internationale, l'OEB agissant en qualité d'office récepteur procède conformément à DIR/RO, chapitre IV, paragraphe 35.