1. Service PCT Direct (cf. aussi B‑IV, 1.2)
1.4 Traitement par l'OEB agissant en qualité d'ISA
Sur la procédure suivie par l'OEB agissant en qualité d'ISA lorsqu'il examine une demande au titre de PCT Direct, voir B‑IV, 1.2.2.
Sur la procédure suivie par l'OEB agissant en qualité d'ISA lorsqu'il examine une demande au titre de PCT Direct, voir B‑IV, 1.2.2.