Chapitre II – Généralités
4. Rapport de recherche
Il est établi un rapport de recherche internationale contenant les résultats de la recherche ; en particulier, ce rapport indique les documents qui constituent l'état de la technique pertinent (cf. B‑X, 9).
Le rapport de recherche est accompagné d'une opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale (cf. B‑XI).