4. Clarté et interprétation des revendications
4.8 Marques
Voir Directives ISPE, 5.39.
Voir également F‑II, 4.13 en ce qui concerne la nécessité de citer des marques en tant que telles dans la description. Les conséquences qui découlent de références à des marques pour le caractère suffisant de l'exposé de l'invention (art. 5) sont traitées au point F‑III, 7.