Coronavirus - mise à jour - REMPLACÉE par une nouvelle page continuellement mise à jour

Cette nouvelle était dernière mise à jour le 12 mars 2020.
La page continuellement mise à jour sur nos mesures concernant le coronavirus (COVID-19) a été mise hors ligne en janvier 2023.

Informations destinées aux partenaires externes et aux visiteurs potentiels de l'OEB

12 mars 2020

Au vu de la situation actuelle concernant la COVID-19, l'Office européen des brevets (OEB) adopte les mesures de précaution suivantes :

• Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition
  Compte tenu de la propagation actuelle de la nouvelle maladie à coronavirus (COVID-19), l'OEB tient à informer les parties et leurs mandataires qu'en principe, les procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition auront lieu comme prévu.
  
  Si des parties ou des mandataires ont récemment visité des zones à risque, les procédures orales auxquelles ils doivent participer se dérouleront par visioconférence ou seront reportées sur demande.
  
  Si la propagation globale du coronavirus empêche par ailleurs une partie ou un mandataire de se rendre à une procédure orale, par exemple si des entreprises ou des cabinets de conseils en brevets décident de restreindre les déplacements de leurs collaborateurs, l'OEB fera tout ce qui est en son pouvoir pour éviter à la partie ou au mandataire de devoir se déplacer pour assister à la procédure orale. En particulier, des procédures orales pourront être organisées par visioconférence pour les procédures d'examen et, dans la mesure du possible, pour les procédures d'opposition. La partie ou le mandataire concerné devra préciser, au cas par cas, les mesures alternatives souhaitées.
• EEQ du 16 au 19 mars 2020 - ANNULÉ
  Compte tenu des derniers développements liés à la propagation de la COVID-19 (nouvelle maladie à coronavirus) et conformément aux mesures préventives prises par l'OEB, le Conseil de surveillance de l'examen européen de qualification a décidé d'annuler l'EEQ (épreuves de l'examen préliminaire et de l'examen principal). Le Conseil de surveillance étudie actuellement la possibilité d'un report de l'examen à une date ultérieure en 2020. Cela implique toutefois une logistique complexe et pourra donc prendre un certain temps.
• Nous reportons tous les événements impliquant plus de 50 participants organisés par l'OEB en mars et en avril. Les organisateurs contacteront les participants au cas par cas et, si possible, leur communiqueront de nouvelles dates.
• Nous demandons aux partenaires externes de ne pas se rendre dans les bâtiments de l'OEB s'ils ont séjourné récemment aux zones à risque.
• Nous annulons toutes les missions prévues pour mars et avril à compter du 5 mars 2020. Cela inclut tout déplacement entre les sites de l'OEB (sauf entre nos bureaux locaux à Munich). Il est recommandé à tous les agents actuellement en mission de rejoindre leur lieu de travail habituel dès que possible.

Zones à risque

• La Chine
• Corée du Sud
• Iran
• Italie
• Le quartier allemand de Heinsberg en Rhénanie du Nord-Westphalie
• La région française Grand Est

Nous avons conscience que ces mesures sont susceptibles de perturber l'activité et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée. Nous surveillons en permanence la situation et publierons de nouvelles mises à jour si nécessaire.