Le programme PPH entre l'OEB et l'OPIC devient permanent
L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ont annoncé que le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) existant entre les deux offices était devenu permanent le 6 janvier 2021.
À l'issue d'un programme pilote qui avait débuté en janvier 2015, les deux offices se sont entendus pour prolonger cet accord.
"Nous sommes très heureux d'annoncer que le programme PPH mené avec l'OPIC se poursuit désormais en tant que service permanent pour nos utilisateurs", a déclaré le Président de l'OEB, António Campinos. "Cela marque une nouvelle étape-clé dans notre coopération, dont l'objectif est de développer un environnement plus favorable à l'innovation et de rationaliser les conditions de traitement accéléré au sein des deux offices. Nous considérons que ce programme favorisera le dépôt croisé de demandes entre l'Europe et le Canada, améliorera l'accès au marché ainsi que le commerce bilatéral, et profitera aux utilisateurs du système des brevets de part et d'autre de l'Atlantique."
Konstantinos Georgaras, président (par intérim) de l'OPIC, a quant à lui déclaré : "Je suis ravi de poursuivre notre étroit partenariat avec l'OEB. Au cours des cinq dernières années, le programme PPH entre l'OEB et l'OPIC a renforcé la capacité de nos offices non seulement d'offrir en temps opportun à nos utilisateurs des services de propriété intellectuelle de grande qualité, mais aussi d'aider les entreprises à être concurrentielles à l'échelle mondiale. Nous nous félicitons de poursuivre cette précieuse collaboration sur une base permanente et de continuer à soutenir les utilisateurs de nos systèmes de brevets."
Le PPH permet aux demandeurs d'un brevet auprès de l'OPIC ou de l'OEB de faire accélérer le traitement de leur demande par l'autre office. Ce programme conduit à une procédure de délivrance des brevets plus efficace et de plus grande qualité, puisqu'il permet aux offices d'exploiter réciproquement leurs travaux respectifs.
Dans le cadre du programme pilote PPH, plus de 200 demandes de participation avaient été enregistrées pour l'OEB au 30 septembre 2020, et plus de 1 400 demandes pour l'OPIC au 31 mars 2020.
Des informations supplémentaires sur le programme et sur les conditions à remplir pour y participer sont disponibles sur le site Internet de l'OEB.