https://www.epo.org/fr/node/loeb-conclut-un-accord-de-travail-sur-la-cooperation-en-matiere-de-recherche-avec

L'OEB conclut un accord de travail sur la coopération en matière de recherche avec l'Office slovène de la propriété intellectuelle (SIPO)

Image
Slovenia mission

Le 4 septembre, l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office slovène de la propriété intellectuelle (SIPO) ont conclu un accord de travail sur la coopération en matière de recherche. Le Président de l'OEB António Campinos a été accueilli par M. Matjaž Han, Ministre de l'économie, du tourisme et du sport, et par la Directrice de SIPO Mme Karin Žvokelj. À Otočec, Mme Žvokelj et le Président Campinos ont signé l'accord, qui a pour objectif d'aider l'office national à fournir à ses utilisateurs des produits de recherche de haute qualité dans un délai convenable. La Slovénie devient le 17ème État contractant avec lequel l'OEB a un accord de travail en place sur la coopération en matière de recherche.

Le Président Campinos et le Ministre Matjaž Han ont continué leurs discussions du mois de décembre de l'année dernière, quand la Slovénie avait célébré son 20ème anniversaire de son adhésion à l'OEB et commencé la promotion du système du brevet unitaire. Hier, ils ont exploré les avantages de l'accord de travail pour les candidats slovènes, qui prend effet le 1er janvier 2024. M. Campinos a commenté :

"Je suis ravi du progrès remarquable accompli depuis notre dernière réunion avec le Ministre Han en décembre. Je voudrais exprimer ma gratitude à Mme Žvokelj, dont le plaidoyer en faveur des avantages de l'accord pour les candidats slovènes et les efforts dévoués à la mise en œuvre des ajustements législatifs et administratifs ont rendu possible la signature de cet accord. Ce mécanisme de collaboration apporte de nombreuses retombées positives, notamment la facilitation de l'accès au Brevet unitaire et l'amélioration significative des opportunités pour les utilisateurs."

À cette occasion, le Ministre Matjaž Han a exprimé sa satisfaction de l'excellente coopération avec l'OEB. Il a affirmé que les entreprises slovènes sont orientées vers l'export et fortement intégrées dans l'économie européenne. "Les entreprises slovènes ne seront capables d'être compétitives que si elles investissent dans la recherche et le développement et si elles sont innovantes. Cependant, les inventions doivent être correctement protégées par les droits de propriété intellectuelle. Entre autres avantages, l'accord améliorera les conditions pour l'économie slovène, puisque les entreprises slovènes pourront maintenant protéger leurs solutions et inventions innovantes plus facilement et à moindre coût avec les brevets. Cela permettra aux entreprises slovènes d'être plus compétitives sur le marché."

L'accord administratif connexe visant à fournir une assistance aux micro-entités et aux centres de recherche sera conclu après la validation de l'extension proposée du mécanisme par le Conseil d'administration au mois de décembre. Le mécanisme complet soutiendra les PME, les universités et les inventeurs individuels du pays par une réduction de 80 % du droit acquitté pour la recherche.

La Directrice de SIPO, Mme Karin Žvokelj a souligné que la politique des brevets est l'un des principaux fondements de toute politique d'innovation moderne, et aussi de la politique économique. La signature de l'accord permet aux entreprises slovènes d'obtenir, plus facilement et plus rapidement, et dans certains cas à moindre coût, des informations de haute qualité auprès de l'OEB pour savoir si leur invention réunit toutes les conditions pour un brevet. Ainsi les candidats pourront modifier leur demande de brevet, si nécessaire, à un stade précoce de la procédure nationale de délivrance du brevet et mettre la demande de brevet en ligne pour la même invention avec l'OEB et d'autres offices en temps utile. Mme Žvokelj a ajouté que SIPO continuera à être un partenaire de confiance pour les entreprises slovènes et recherchera des solutions qui aident et soutiennent tous ceux qui souhaitent protéger leur propriété intellectuelle.

Durant la mission, le Président Campinos a eu l'opportunité de rencontrer les représentants de haut niveau de l'entreprise pharmaceutique Krka à son siège à Novo Mesto. Krka, à l'approche de son 70ème anniversaire, est l'un des premiers demandeurs de brevets en Slovénie. Cette partie de la mission avait pour objectif d'échanger des points de vue et d'avoir un aperçu des défis dans le paysage d'innovation slovène d'un point de vue d'utilisateur.