Rapport annuel de l’OEB : les délivrances de brevet européen atteignent un niveau record en 2016

• Le nombre de brevets délivrés par l'OEB est en hausse de 40 % à 96000 grâce aux gains de productivité
• Les demandes de brevets européens se maintiennent également à un niveau élevé, comparable à l'année précédente
• Les principaux pays d'origine des demandes sont les Etats-Unis, l'Allemagne, le Japon, la France et la Suisse
• La part des entreprises européennes dans le total des demandes reste stable, Philips se positionne de nouveau en tête du classement
• La forte croissance des demandes émanant de Chine et de Corée du Sud se poursuit
• La production et la qualité à l'OEB connaissent une hausse historique
• Les PME et petites entités représentent 34 % des demandes, en progression de 3 points
• Benoît Battistelli, président de l'OEB : « L'Europe est une zone économique leader en termes d'innovation et de brevets »

Bruxelles/Munich, le 7 mars 2017 - Grâce à des mesures efficaces ayant permis de renforcer sa productivité, l'Office européen des brevets (OEB) a délivré 96 000 brevets l'an dernier, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2015 et un nouveau record historique. L'OEB a également reçu un nombre sans précédent de 296 000 dépôts de brevet, en hausse de 6,2 % sur un an (2015 : 279 000). Un chiffre qui souligne l'intérêt croissant des entreprises du monde entier pour la protection des brevets. Par ailleurs, 160 000 demandes de brevet européen ont été enregistrées en 2016 (c'est-à-dire les dossiers dans lesquels les demandeurs ont effectivement sollicité un brevet délivré par l'OEB), un chiffre équivalent au niveau record atteint l'année précédente (voir le graphique : Croissance des demandes de brevet). Le rapport annuel 2016 de l'OEB confirme que les demandes de brevet européen suivent une tendance à la hausse sur une période de cinq ans, la stabilisation enregistrée l'an dernier compensant un pic exceptionnel des demandes venues des Etats-Unis en 2015.

Les demandes des pays membres de l'OEB toujours à un niveau élevé

Les entreprises du monde entier ont continué à faire de nombreuses demandes de brevet européen l'an dernier, dont près de la moitié issue des 38 Etats-membres de l'OEB. La forte croissance des demandes en provenance de Chine (+24,8 %) et de Corée du Sud (+6.5 %) s'est également maintenue, les demandes chinoises dépassant pour la première fois la Corée du Sud dans le classement. A l'instar des années précédentes, le nombre de demandes du Japon s'est inscrit de nouveau en légère baisse (-1,9 %). Quant à celles issues des Etats-Unis, après un pic exceptionnel en 2015 (42 597), imputable aux modifications du droit des brevets américain entrainées par le America Invents Act de 2013, elle se sont stabilisées à 40 076 (-5,9 %), un niveau toutefois supérieur de 9,3 % à celui de 2014 (36 668).

Les cinq pays ayant déposé le plus de demandes de brevet européen l'an dernier ont été les Etats-Unis, l'Allemagne, le Japon, la France et la Suisse (voir le graphique : Origine des demandes de brevet en 2016).

« Les résultats 2016 confirment l'attractivité de l'Europe, qui reste l'un des leaders mondiaux en matière d'innovation », a déclaré le président de l'OEB, Benoît Battistelli. « Dans un environnement politique et économique en constante évolution, les entreprises du monde entier ont maintenu leur demande de protection des brevets en Europe. Alors que nous constatons une croissance impressionnante de demandes émanant d'Asie, les entreprises européennes ont maintenu leur rôle de moteur de l'innovation et de la croissance sur le marché européen. Ce faisant, elles ont prouvé leur solidité face à une conjoncture économique instable », a-t-il ajouté. « Nous avons répondu à cette demande soutenue en améliorant significativement notre performance, tout en maintenant les plus hauts standards de qualité. Ces résultats montrent clairement que les réformes mises en place par l'OEB au cours de ces cinq dernières années ont été efficaces et répondent aux besoins de l'économie européenne », a également indiqué Benoît Battistelli.

Malgré un grand nombre de demandes en provenance d'autres régions du monde, la balance des flux de demandes entre les pays asiatiques, les Etats-Unis et l'Europe est demeurée positive pour cette dernière, prouvant une nouvelle fois le potentiel innovant de l'économie européenne (voir le graphique : Flux de demandes de brevets entre l'OEB et les pays IP5).

La Belgique et l'Italie enregistrent les croissances les plus fortes

En termes de demandes, des différences assez marquées sont à noter entre les pays européens en 2016 (voir le tableau : Les 50 plus grands pays d'origine des demandes en 2016). Parmi les pays européens ayant des volumes de demandes élevés, la Belgique a connu la croissance la plus importante avec une hausse de 7 % par rapport à 2015. Les demandes de brevet en provenance d'Italie ont également enregistré une croissance soutenue (+4,5 %).

Celles émanant d'Autriche (+2,6 %), d'Espagne (+2,6 %), de Suisse (+2,5 %) et du Royaume Uni (+1,8 %) ont également augmenté. Quant à celles en provenance d'Allemagne, le premier pays demandeur en Europe, elles ont enregistré une légère hausse (+1,1 %), renversant ainsi la tendance négative de ces trois dernières années.

Les demandes de brevet européen en provenance de France ont diminué (-2,5 %), tout comme celles en provenance des Pays-Bas (-3,6 %), qui avaient enregistré une hausse de 4 % en 2015.

Parmi les pays ayant des volumes de demandes plus faibles, la Turquie (+11,6 %), le Portugal (+8,5 %) et l'Irlande (+8,1 %) ont enregistré de fortes hausses. A l'exception de la Norvège (+1,8 %), l'OEB a constaté une baisse des demandes de brevets émanant des pays nordiques : Islande (-17,8 %), Finlande (-8,8 %), Suède (-7,4 %) et Danemark (-2,8 %).

Classement par habitant : la Suisse toujours en tête

Le potentiel de l'Europe en termes d'innovation et de technologie s'exprime aussi dans le nombre de demandes de brevet européen rapporté à la population de chaque pays. Une fois de plus, la Suisse a dominé ce classement avec 892 demandes par million d'habitants en 2016. La seconde et troisième place sont revenues respectivement aux Pays-Bas (405) et à la Suède (360), suivis du Danemark (334) et de la Finlande (331). Le premier pays extra-européen dans le classement a été une nouvelle fois le Japon, arrivé à la neuvième place (166), au-dessus de la moyenne européenne (122) (voir le graphique : Demandes par million d'habitants en 2016).

Philips, 1^er au classement des entreprises

Pour la seconde année consécutive, Philips a été l'entreprise qui a déposé le plus de brevets auprès de l'OEB en 2016. A la 11^e place il y a tout juste trois ans, le groupe chinois Huawei s'est hissé quant à lui au 2^e rang du classement, suivi de Samsung, LG et United Technologies. Le Top 10 est composé de quatre entreprises européennes, trois en provenance des Etats-Unis, deux de Corée du Sud et une de Chine (voir le graphique :
Les 10 plus grands déposants en 2016).

Robert Bosch, 1^er au classement des délivrances

Robert Bosch est resté une nouvelle fois numéro 1 des entreprises qui ont obtenu le plus de brevets européens en 2016, suivi de LG et Samsung. Dans le Top 10, cinq entreprises sont issues d'Europe, deux des Etats-Unis, deux de Corée du Sud et une de Chine (voir le graphique : Les dix plus grands titulaires de brevets en 2016)

Les petites entités, des acteurs importants de l'innovation

L'analyse des différents types d'entités ayant eu recours aux services de l'OEB en 2016 montre que 66 % des demandeurs ont été des grandes entreprises (-3 points par rapport à l'année précédente) et 34 % des entités plus petites, comprenant les PME, les inventeurs individuels, les universités et les instituts publics de recherche. En hausse de 3 points sur un an, ce résultat prouve que les petits entités représentent une part significative des demandeurs de brevets européens. Les PME européennes ont été par ailleurs bien représentées, puisque le tiers des demandes venant des PME ont été issues des 38 Etats-membres de l'OEB.

Les technologies médicales toujours en tête, les secteurs machinerie électrique et transports enregistrent la plus forte croissance

Les technologies médicales ont été une nouvelle fois le secteur d'activité ayant demandé le plus de brevets européens l'an dernier (malgré une légère baisse de 2,1 %), suivies par la communication numérique et l'informatique (voir le graphique : Les secteurs technologiques les plus actifs en 2016). Parmi les dix principaux secteurs, la croissance la plus importante a été enregistrée dans les machines électriques et l'énergie (+5,1 %), les transports (+3,6 %) et l'informatique (+2,9 %).

L'Europe domine 9 des 10 secteurs technologiques les plus actifs

En 2016, les entreprises européennes ont dominé neuf des dix secteurs technologiques les plus importants en termes de dépôts de brevet européen, dépassant les entreprises américaines dans les technologies médicales mais restant toujours à la deuxième place dans l'informatique. Le portefeuille de brevets européens apparaît ainsi équilibré, les nombreux secteurs innovants en Europe permettant d'éviter l'écueil d'une concentration dans quelques rares domaines technologiques. C'est dans les transports que la part des demandes européennes a été la plus forte, suivis par les techniques de mesure et la chimie fine organique.

Les performances de l'OEB de nouveau en hausse en 2016

Grâce aux réformes mises en place ces dernières années, l'OEB a enregistré en 2016 une hausse significative de sa production pour la seconde année consécutive. Le nombre de produits délivrés par les examinateurs de l'OEB a augmenté de 8,5 % pour atteindre le record de 396 000 recherches de brevetabilité, examens de fond et oppositions effectués (2015 : 365 000). Ces deux dernières années, l'OEB a également réduit son stock de recherches, examens et oppositions de 25 % (2014 : 19,5 mois d'activité, 2016 : 14,7 mois). Cela apporte une meilleure lisibilité sur les demandes de brevet en cours et une sécurité juridique accrue aux entreprises innovantes et au public.

Grace à ces améliorations, l'OEB a pu délivrer près de 96 000 brevets en 2016 (+40 %), un record. Une hausse due notamment aux nouvelles méthodes de travail sur les délivrances, avec des demandes traitées plus efficacement en amont.

Pour garantir une hausse similaire de la qualité, l'OEB analyse désormais aussi de manière systématique le retour d'expérience de ses clients. Les résultats indiquent une niveau élevé de satisfaction vis-à-vis des produits et services de l'OEB.

Pour des statistiques détaillées et des informations complémentaires sur les activités de l'OEB en 2016, nous vous invitons à consulter le rapport annuel à partir du lien suivant : www.epo.org/annual-report2016

*Définitions:

Les dépôts de brevet correspondent à l'ensemble des demandes préliminaires de brevet réalisées auprès de l'OEB. Ils constituent à ce titre un bon indicateur de l'intérêt des entreprises innovantes du monde entier pour le marché européen.

Les demandes de brevet européen correspondent aux dossiers dans lesquels les demandeurs ont réellement sollicité un brevet européen auprès de l'OEB. Ils sont donc une traduction directe de la volonté des entreprises innovantes de faire valoir leurs droits de brevet sur le marché européen.

Les délivrances de brevet correspondent aux brevets ayant été délivrés par l'OEB suite à un processus d'examen détaillé (permettant de s'assurer que l'innovation répond bien à toutes les exigences pour l'obtention d'un brevet européen) et publiés au cours de l'année.

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