Droits de propriété intellectuelle (DPI) : des avantages économiques, en particulier pour les petites entreprises
- Une étude conjointe de l'OEB et de l'EUIPO montre que les entreprises européennes détentrices de DPI ont, en moyenne, un chiffre d'affaires par employé supérieurs de 20 %
- Ces entreprises versent également des rémunérations plus élevées (+ 19 %) à leurs salariés
- Alors qu'en Europe, près de six grandes entreprises sur dix détiennent des DPI, seules 9 % des PME déposent un brevet, un dessin et modèle, ou une marque
Alicante / Munich, 8 février 2021 - Une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) montre que les entreprises qui détiennent au moins un brevet, un dessin et modèle enregistré ou une marque déposée génèrent en moyenne un chiffre d'affaires par salarié supérieur de 20 % à celui réalisé par celles qui ne possèdent aucun droit de propriété intellectuelle (DPI). Cette même étude constate que les entreprises détentrices de DPI versent en moyenne des rémunérations 19 % plus élevées que les autres entreprises.
L'étude, intitulée « Droits de propriété intellectuelle et performances des entreprises dans l'UE », confirme le lien étroit entre la détention de différents types de DPI par une entreprise et ses performances économiques. C'est la détention de brevets, avec un chiffre d'affaires par salarié 36 % plus élevé et des rémunérations supérieures de 53 %, qui présente le lien le plus fort avec les performances des entreprises, par rapport à celles qui ne possèdent aucun DPI. Arrivent ensuite la détention de dessins et modèles enregistrés (avec un chiffre d'affaires par salarié plus élevé de 32 % et des rémunérations supérieures de 30 %), puis les marques déposées (chiffre d'affaires par salarié plus élevé de 21 % et des rémunérations supérieures de 17 %).
Le président de l'OEB, António Campinos, déclare :
« Plus votre portefeuille de DPI est solide, plus votre entreprise est performante. Et les entreprises détentrices de DPI ne se contentent pas de générer un chiffre d'affaires supérieur, leurs employés en bénéficient aussi. Ce sont là des enseignements importants pour notre économie et notre société. L'étude dévoile également qu'il existe un important potentiel inexploité pour les PME en Europe, car elle montre qu'elles sont les plus susceptibles de tirer profit de la propriété intellectuelle. De plus, les entreprises qui ont un recours intensif aux DPI sont celles qui ont contribué à nous sortir de la crise financière de 2008. Je suis donc convaincu que l'innovation contribuera à la relance de l'Europe après le COVID-19 ».
Et le directeur exécutif de l'EUIPO, Christian Archambeau, d'ajouter :
« Cette étude, fruit de la coopération entre l'OEB et l'EUIPO, est une preuve supplémentaire du lien entre les DPI et la performance économique. Cela est particulièrement vrai pour les PME qui constituent la base du tissu économique européen. Dans un contexte critique pour la majorité des entreprises européennes, les résultats de l'étude démontrent combien il est important de permettre aux petites entreprises de plus facilement protéger leurs innovations et leur créativité grâce aux DPI. C'est l'un des principaux objectifs de notre plan stratégique 2025 ».
Cette étude apporte une nouvelle preuve de l'importance des DPI pour l'économie européenne. Une précédente étude conjointe de l'OEB et de l'EUIPO sur les industries à forte intensité de DPI, publiée en 2019, montre que celles-ci sont à l'origine d'une part importante et croissante de l'activité économique et de l'emploi en Europe. Une autre étude de l'OEB et de l'EUIPO, également publiée en 2019, souligne quant à elle que les PME qui possèdent des brevets, des dessins et modèles enregistrés ou des marques sont plus susceptibles que d'autres entreprises de voir leur chiffre d'affaires augmenter fortement au cours des années suivantes. Toutes ces études montrent la relation étroite entre les DPI et les performances économiques, tant au niveau macroéconomique qu'au niveau de chaque entreprise.
L'étude publiée aujourd'hui a également isolé l'effet de la détention de DPI de l'effet d'autres facteurs tels que la taille d'une entreprise ou les pays et secteurs dans lesquels elle opère. Les résultats confirment bien le lien positif entre détention de DPI et performance économique, le chiffre d'affaires par employé étant 55 % plus élevé pour les détenteurs de DPI que pour les non-propriétaires. En outre, l'analyse montre que cette relation est encore plus prononcée pour les PME : celles qui sont titulaires de DPI ont un chiffre d'affaires par employé 68 % plus élevé que celles qui n'en détiennent pas. Pour les grandes entreprises, ce gain est ramené à 18 %. Sachant que moins de 9 % des PME en Europe possèdent au moins l'un des trois types de DPI, contre près de six grandes entreprises sur dix, l'étude montre tout le potentiel des PME à exploiter davantage les DPI.
De plus, les PME qui combinent différents DPI génèrent un chiffre d'affaires par employé encore plus élevé. Les PME qui détiennent à la fois des brevets et des marques génèrent 75 % de chiffre d'affaires supplémentaire par employé, tandis que celles qui sont titulaires de dessins et modèles et qui ont déposé des marques ont un gain estimé à 84 %. Les PME qui détiennent à la fois des brevets, des marques ainsi que des dessins et modèles génèrent un chiffre d'affaires par employé presque deux fois plus grand (98 %) par rapport aux entreprises qui ne possèdent aucun de ces DPI.
Dans l'ensemble, l'étude démontre également que les entreprises détentrices de DPI sont plus fortement représentées dans les secteurs de l'information et de la communication (18 % des entreprises de ce secteur possèdent des DPI), de l'industrie manufacturière (14 %) et des autres activités de services (14 %), ainsi que des activités scientifiques et techniques (13 %).
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
NOTE AUX REDACTIONS
Cette étude fait partie d'une série d'études économiques démontrant la contribution des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l'économie de l'UE, tant au niveau des industries que des entreprises individuelles.
Elle est basée sur une analyse statistique d'un échantillon de plus de 127 000 entreprises des 27 États membres de l'UE et du Royaume-Uni, couvrant la période 2007-2019. Elle fait suite à une étude similaire publiée par l'EUIPO en 2015, qui exploitait alors les données de 12 États membres uniquement. La méthodologie a été enrichie par une équipe d'économistes de l'OEB et de l'EUIPO. Elle porte sur les brevets, les dessins et modèles enregistrés et les marques déposées, ainsi que toute combinaison de ces trois DPI et englobe les DPI européens et nationaux.
Les conclusions de l'étude rejoignent celles d'études antérieures sur la contribution des industries à forte intensité de DPI à l'économie de l'UE (OEB/UEIPO, septembre 2019) et sur la relation entre l'activité d'une entreprise en matière de DPI et la probabilité de connaître une forte croissance au cours des années suivantes (OEB/UEIPO, 2019).
À PROPOS DE L'OEB
Avec près de 6 600 agents, l'Office européen des brevets (OEB) est l'une des plus grandes institutions publiques européennes. Son siège est à Munich et il dispose de bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. L'OEB a été créé dans l'objectif de renforcer la coopération sur les brevets en Europe. Grâce à sa procédure centralisée de délivrance de brevets, les inventeurs peuvent obtenir une protection par brevet de haute qualité dans non moins de 44 pays, couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. L'OEB fait aussi autorité au niveau mondial en matière d'information brevets et de recherche de brevets.
ABOUT THE EUIPO
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est une agence décentralisée de l'UE, établie à Alicante (Espagne). Il gère l'enregistrement des marques de l'Union européenne (MUE), ainsi que les dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC), qui assurent tous deux une protection par propriété intellectuelle dans tous les États membres de l'UE. L'EUIPO coopère également avec les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle (PI) de l'UE
L'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle a été créé en 2009 pour soutenir la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle et pour aider à combattre la menace croissante de violation de la propriété intellectuelle en Europe. Il a été transféré à l'EUIPO le 5 juin 2012 par le règlement (UE) n° 386/2012 du Parlement européen et du Conseil.
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Giménez
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