Dysfonctionnement concernant le Registre européen des brevets (no de référence INC0385868) – problème détecté et résolu
Le 6-10-2025, entre 09:32 et 09:46, nous avons rencontré des problèmes techniques avec le contenu des dossiers dans le Registre européen des brevets : la rubrique "EP Tous les documents" affichait une page vide. Les autres fonctionnalités du Registre européen des brevets étaient accessibles normalement.
Avis important
Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'indisponibilité des services de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné, de la date et de la durée de l'indisponibilité ainsi que de la situation procédurale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la règle 134 CBE, la règle 82quater.2 PCT, les RCC (publication supplémentaire 3, JO OEB 2022) et le communiqué de l'OEB en date du 22 octobre 2020 (JO OEB 2020, A120).
Merci d'indiquer le numéro de référence mentionné ci-dessus dans toute correspondance avec l'OEB en lien avec ce problème.