Auprès de quel office dois-je acquitter la taxe de recherche internationale ?
Si vous déposez votre demande auprès de la CNIPA agissant en qualité d'office récepteur, vous devez, depuis le 1er décembre 2024, acquitter la taxe directement auprès de la CNIPA en yuans chinois (CNY).
Si vous déposez votre demande auprès du Bureau international de l'OMPI agissant en qualité d'office récepteur, vous pouvez payer la taxe de recherche directement au Bureau international en euros (EUR), en francs suisses (CHF) ou en dollars des États-Unis (USD). Les montants équivalents dans chacune de ces monnaies sont indiqués dans le Tableau des taxes PCT, publié chaque mois par le Bureau international dans la « PCT Newsletter ».
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