https://www.epo.org/fr/service-support/faq/informations-juridiques/groupements/est-ce-que-je-peux-deposer-ma-demande
Est-ce que je peux déposer ma demande d’inscription en tant que membre d’un groupement au sens de la règle 152(11) CBE en même temps que ma requête en inscription sur la liste ?
Dans MyEPO, vous pouvez rapidement et aisément apporter des modifications en ligne aux données liées aux groupements de mandataires. Pour plus d'informations, se reporter au guide de fonctionnalités MyEPO : gestion des profils et des groupements de mandataires (en anglais).
Une autre possibilité est d'utiliser le formulaire OEB 52305 (Demande de modification concernant un groupement de mandataires agréés).
Pour de plus amples informations, se reporter au communiqué de l'OEB, en date du 8 juillet 2025, concernant les groupements de mandataires : accessibles aux avocats et gérés via MyEPO.
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