https://www.epo.org/fr/node/jai-realise-une-invention-comment-savoir-sil-existe-deja

J'ai réalisé une invention. Comment savoir s'il existe déjà quelque chose de similaire et si l'invention est déjà brevetée ?

Vous pouvez vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé ou breveté par quelqu'un d'autre en consultant Espacenet, le service de recherche gratuit de l'OEB. Cette base de données contient plus de 150 millions de documents brevets du monde entier, dont la plupart sont des demandes de brevets et non des brevets délivrés.