Qu'est ce qu'un brevet et que protège-t-il ?

Un brevet protège une invention technique, par exemple un produit, un procédé ou un dispositif, dans tous les domaines techniques. Pour qu'une invention puisse bénéficier d'une protection par brevet, elle doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle. Un brevet est un droit exclusif : le titulaire du brevet peut ainsi décider qui peut utiliser l'invention brevetée et comment. Il peut par ailleurs empêcher les tiers d'exploiter l'invention à des fins commerciales. En contrepartie, l'invention doit être pleinement divulguée lors du dépôt de la demande de brevet. Les demandes de brevet ainsi que les brevets délivrés font l'objet d'une publication et constituent ainsi l'une des plus importantes sources d'informations techniques.