https://www.epo.org/fr/node/industrie-recherche-pays-non-membres-de

Quelles sont les conditions formelles minimales?

Les inventeurs proposés pour le Prix de l'inventeur européen doivent avoir obtenu pour leur invention au moins un brevet européen délivré par l'Office européen des brevets, et ce brevet doit être encore en vigueur dans au moins un État membre de l’Organisation européenne des brevets.