Les informations sur la situation juridique qui figurent dans Espacenet sont-elles à jour ?

Comme c'est le cas pour les autres bases de données de brevets, l'exactitude et l'actualité des données figurant dans l'onglet Événements juridiques dépendent des offices nationaux de brevets. Les délais de communication des données bibliographiques ou des données sur la situation juridique peuvent varier considérablement selon le pays concerné et la période couverte.