https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/produits-dinformation-brevets/acces/comment-puis-je-0

Comment puis-je accéder via le BDDS aux produits que j'ai payés ?

Les produits payants qui sont accessibles via le Bulk Data Distribution Service (BDDS) incluent PATSTAT Global, PATSTAT Registre EP et les données nationales en texte intégral.

Pour accéder aux produits que vous avez payés, il convient

  • de vous assurer que vous utilisez un compte OEB avec la même adresse électronique que celle saisie au moment de la commande du produit
  • de créer un compte OEB si vous n'en avez pas déjà un (vous pouvez également créer un compte OEB depuis la page BDDS en cliquant sur le bouton Sign in puis sur EPO account registration dans la fenêtre qui s'est ouverte)
  • de cliquer sur le bouton Sign in dans la page du BDDS en vue de votre authentification.
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