https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/produits-dinformation-brevets/general-information/ou-0
Où puis-je trouver les conditions d'utilisation des produits ?
Des informations détaillées sont fournies dans les pages suivantes :
Conditions relatives à la concession de licences pour les bases de données de l'OEB
Conditions d'utilisation des Services brevets ouverts (OPS) de l'OEB
Charte d'utilisation équitable des produits d'information brevets en ligne de l'OEB
Conditions générales de l'infrastructure électronique des services en ligne de l'OEB.
Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute utilisation des produits.
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