https://www.epo.org/fr/node/registre-europeen-des-brevets-et-le-le-registre-federe-7

Quand les notifications de la Veille du Registre sont-elles envoyées ?

Pour les notifications sortantes : les alertes sont envoyées par courrier électronique une fois que les événements correspondants ont été codés par l'OEB. Selon la procédure concernée, les notifications auxquelles renvoient ces événements sont accessibles sous Tous les documents soit le jour même, soit quelques jours plus tard. Pour plus d'informations à ce sujet, voir Événements du Registre.

Pour les notifications entrantes : les alertes sont envoyées une fois que les notifications correspondantes ont été codées par l'OEB. C'est pourquoi un document figurant sous Tous les documents peut présenter une date antérieure à l'alerte de la Veille du Registre.

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