https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/services-brevets-ouverts/couverture/ops-comporte-t-il
OPS comporte-t-il aussi des certificats d’utilité ?
Oui, pour certains pays. Pour plus d’informations sur le stock de données OPS, veuillez consulter "Contenu et étendue du fichier bibliographique DOCDB".
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