https://www.epo.org/fr/node/puis-je-rechercher

Puis-je rechercher l’état de la procédure d’un document de brevet spécifique via OPS ?

Les aspects de procédure (langue de la procédure, intention de délivrer un brevet, Etats désignés, etc.) sont des données typiques du Registre européen des brevets et sont disponibles dans OPS.

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