Dois-je être inscrit(e) au système ePCT pour déposer des demandes PCT auprès de l'OEB ?

Non, ePCT est intégré dans le dépôt en ligne 2.0. Vous pouvez préparer vos projets de requêtes PCT, de pièces produites ultérieurement (PCT-SFD) et de demandes d'examen préliminaire international (PCT Demand) en utilisant ePCT dans le dépôt en ligne 2.0. Pour la signature et l'envoi, vous êtes redirigé(e) vers le dépôt en ligne 2.0.