https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/observations-de-tiers/problemes-techniques/comment-puis-je
Comment puis-je envoyer mes observations via le Registre européen des brevets ?
Ouvrez la demande en saisissant le numéro de demande ou de publication, puis cliquez sur "Présenter des observations" en haut de la page.
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