Jusqu’à quand puis-je révoquer (partiellement) un ordre de débit ?

Vous pouvez révoquer (partiellement) un ordre de débit avec une date de paiement différée dans le paiement centralisé des taxes jusqu’à un jour avant la date d’exécution que vous avez indiquée. Vous pourrez toujours révoquer l’ordre à la date d’exécution indiquée mais vous devrez dans ce cas suivre la procédure décrite au point 13.1 de la RCC (voir Comment puis-je révoquer (partiellement) un ordre de débit ?). Veuillez noter que les ordres de débit sans date de paiement différée ne peuvent être révoqués qu’à la date de leur réception (voir le point 13.1 de la RCC).