Chapitre III – Caractéristiques de la recherche
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Directives relatives à l'examen pratiqué
  4. Table des matières
  5. Partie B
  6. Chapitre III
  7. 3. Objet de la recherche
  8. 3.5 Anticipation des modifications de revendications
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email

3. Objet de la recherche

Vue d'ensemble

3.5 Anticipation des modifications de revendications 

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

En principe, et dans toute la mesure où cela est possible et raisonnable, la recherche couvre l'ensemble de l'objet sur lequel portent les revendications ou sur lequel on peut raisonnablement penser qu'elles portent après qu'elles ont été modifiées (cf. cependant B‑VII, 1.3, en cas d'absence d'unité, et H‑II, 6 H‑IV, 4, pour le champ d'application de la règle 137(5)).

Exemple 

Lorsqu'une demande relative à un circuit électrique contient une ou plusieurs revendications qui ne portent que sur la fonction et le mode de fonctionnement et que la description et les dessins mentionnent un exemple comportant la description d'un circuit de transistor d'un type non courant, la recherche inclut ce circuit.

Cependant, le fait que la demande telle que déposée contient une revendication de large portée, sans revendication dépendante, ne permet pas à lui seul d'obtenir qu'une recherche soit effectuée pour toutes les caractéristiques d'un grand nombre de modes de réalisation couverts par le texte de cette revendication (cf. T 1679/10).

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité