Rapport annuel 2024 des chambres de recours de l'Office européen des brevets
Le rapport annuel 2024 des chambres de recours de l'Office européen des brevets a été publié aujourd’hui. Il est disponible en allemand, en anglais et en français sur le site Internet des chambres de recours.
Assurer le plus haut niveau de qualité des décisions rendues est resté une priorité absolue en 2024. Comme les précédentes années, le règlement de procédure des chambres de recours a permis de garantir harmonisation, prévisibilité pour les parties et efficacité. De nouvelles modifications du règlement de procédure sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Introduisant en particulier une plus grande souplesse dans la gestion des dossiers tout en préservant dûment les droits des parties, ces modifications donnent aux chambres de recours les moyens de poursuivre des objectifs plus ambitieux en matière de durée de traitement des affaires.
Des activités contribuant à une qualité élevée et à l'harmonisation ont été menées à bien, notamment des ateliers internes destinés aux membres, des mesures de développement professionnel et des échanges externes avec des juridictions nationales, la JUB, les utilisateurs et les mandataires.
Un total de 1 497 recours techniques ont été reçus en 2024, 3 017 recours techniques ayant été réglés dans le même temps. Au 31 décembre 2024, 3 387 recours techniques étaient en instance, soit 31 % de moins qu'en 2023. La production en 2024 a été presque deux fois plus importante que la charge de travail entrante et en juin les chambres de recours avaient réduit le pourcentage des affaires en instance depuis plus de 30 mois à moins de 10 %. Ainsi, tous les objectifs fixés à la suite de la réforme structurelle des chambres de recours ont été atteints. Les chambres de recours s'attachent désormais à remplir un objectif encore plus ambitieux, c'est-à-dire faire en sorte que d'ici à la fin 2025, le pourcentage d'affaires en instance depuis plus de 24 mois ne dépasse pas 10 % du total. Le nombre d'affaires en instance depuis plus de 24 mois a d'ores et déjà diminué en 2024, passant de 1 339 à 729 entre la fin de l'année 2023 et la fin de l'année 2024.
Cette réussite remarquable n'aurait pas été possible sans l'engagement résolu et la persévérance des présidents et présidentes, des membres ainsi que du personnel de soutien des chambres de recours.
Contact
Nikolaus Obrovski
Jeannine Hoppe
Chargés de communication des chambres de recours
Chambres de recours de l'Office européen des brevets
Richard-Reitzner-Allee 8 | 85540 Haar | Allemagne
[email protected]