Rapport annuel 2025 des chambres de recours de l'Office européen des brevets
Le rapport annuel 2025 des chambres de recours de l’Office européen des brevets a été publié aujourd’hui.
Il est disponible en allemand, en anglais et en français sur le site Internet des chambres de recours.
Rendre des décisions de grande qualité dans des délais appropriés est resté une priorité en 2025. À la fin de l’année dernière, 2 220 recours techniques étaient en instance, soit 1 167 de moins qu’à la fin de 2024. Le nombre de dossiers datant de plus de 24 mois a été réduit, passant de 729 à 234, soit 10,5 % du total. La Grande Chambre de recours a rendu trois décisions sur saisine et a statué sur près de deux fois plus de requêtes en révision qu'en 2024.
Les échanges avec les homologues judiciaires et les associations d'utilisateurs sont demeurés un pilier essentiel des initiatives des chambres de recours en matière de qualité, et un processus visant à assurer un traitement à la fois rapide et cohérent des procédures parallèles devant les chambres de recours et la juridiction unifiée du brevet a été mis en place.
Des représentants des chambres de recours ont pris la parole lors d'une trentaine de conférences, séminaires et tables rondes. La 11e édition de « La Jurisprudence des Chambres de recours » a également été publiée l’an dernier, avec en moyenne plus de 49 000 pages vues par mois.
Les chambres de recours s'installeront dans le centre de Munich à la fin de l'année 2026. Des dispositions ont été prises pour assurer la continuité sans rupture de leurs activités.
Personnes à contacter
Nikolaus Obrovski
Jeannine Hoppe
Chargés de communication des chambres de recours
Chambres de recours de l'Office européen des brevets
Richard-Reitzner-Allee 8 | 85540 Haar | Allemagne
[email protected]