https://www.epo.org/fr/node/pas-de-procedures-orales-devant-les-chambres-de

Pas de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB du 16 au 27 mars 2020

Informations pour les parties, leurs mandataires et assistants ainsi que pour les visiteurs des chambres de recours

Compte tenu de la propagation pandémique du nouveau coranovirus (COVID-19), les chambres de recours sont obligées de limiter leurs activités juridictionnelles.

Du 16 au 27 mars 2020, aucune procédure orale ne sera tenue dans les locaux des chambres de recours. Les parties concernées seront contactées directement.

Les chambres de recours continueront d'émettre des décisions écrites, des notifications et des citations aux procédures orales.

Le Président des chambres de recours continuera à surveiller la situation et à prendre des mesures appropriées au fur et à mesure de l'évolution de la situation.

Eu égard à la rapidité avec laquelle la situation concernant le nouveau coranovirus (COVID‑19) évolue, toutes les parties aux procédures orales devant se tenir devant les chambres de recours de l'OEB sont priées de consulter régulièrement le site Internet des chambres de recours pour obtenir des informations actuelles sur l'accès aux locaux des chambres de recours à Haar.